Conditions Générales de Vente d’Evomatec

(Version : octobre 2025)

1. Généralités

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres émises par nos soins et à tous les contrats conclus avec le client – y compris ceux conclus par voie électronique.
Les conditions générales du client ou de tiers ne s’appliquent pas, même si nous ne les contestons pas expressément au cas par cas, sauf accord écrit explicite de notre part.
Les dispositions divergentes prévues dans d’éventuels accords-cadres entre le client et nous (par ex. accords globaux) prévalent.

1.2 Offres

Toutes nos offres sont sans engagement et non contraignantes, sauf mention contraire explicite ou indication d’un délai d’acceptation.
Nous pouvons accepter les commandes du client dans un délai de dix (10) jours suivant leur réception.

1.3 Conclusion et contenu du contrat

À défaut de contrat signé conjointement, seule notre confirmation écrite de commande fait foi quant au contenu et à l’étendue des prestations – notamment les prix, la qualité, les délais et conditions commerciales.
Les accords oraux antérieurs à la conclusion du contrat n’ont pas de valeur juridique et sont remplacés par le contrat écrit, sauf accord contraire explicite.
Toute modification ou tout ajout ultérieur nécessite notre confirmation écrite.

1.4 Documents, droits de propriété, modifications

Les documents relatifs aux offres (illustrations, plans, poids, dimensions) sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse contraire.
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications de conception ou de fabrication tant que la fonctionnalité n’en est pas significativement altérée.
Les droits d’auteur et d’exploitation relatifs aux dessins, documents et autres supports nous appartiennent.
Toute divulgation ou utilisation par le client nécessite notre accord écrit préalable.
Les documents marqués comme confidentiels ne peuvent être communiqués à des tiers qu’avec notre autorisation.

1.5 Réserve d’approvisionnement

Nos livraisons sont soumises à la condition d’un approvisionnement correct et ponctuel de notre part, notamment en matières premières et composants nécessaires.
En cas d’impossibilité ou de retard, nous informerons immédiatement le client et pourrons résilier le contrat dans un délai raisonnable.
Les paiements déjà effectués seront alors remboursés.

2. Prix et conditions de paiement

2.1 Prix

Sauf accord contraire, nos prix s’entendent départ usine (EXW Incoterms® 2020), sans escompte ni remise, emballage en sus, et hors TVA légale.

2.2 Défaut de coopération ou de paiement du client

Si le client omet une action nécessaire, ne règle pas un paiement dû ou est en retard, nous pouvons fixer un délai raisonnable et menacer de résiliation.
En cas d’échec, nous pouvons résilier le contrat, disposer librement de la marchandise et réclamer une indemnisation des dommages subis (déduction faite des paiements reçus et de la valeur des pièces réutilisables).
Si le client n’est pas fautif, nous pouvons réclamer le remboursement des coûts déjà engagés.

2.3 Détérioration de la solvabilité / garanties

Si, après la conclusion du contrat, nous apprenons des faits objectivement vérifiables mettant en doute la solvabilité du client, nous pouvons suspendre l’exécution jusqu’à la fourniture d’avances ou garanties suffisantes.
En l’absence de telles garanties dans le délai imparti, nous pourrons résilier le contrat.

2.4 Compensation / rétention

Toute compensation ou droit de rétention du client est exclu, sauf en cas de créances incontestées ou établies juridiquement.

2.5 Augmentation des coûts / ajustement des prix

En cas d’augmentation des prix de nos fournisseurs ou de nos coûts de production (par ex. énergie) entre la commande et la livraison, nous pouvons ajuster nos prix en conséquence.
Si l’ajustement dépasse 5 % dans les quatre (4) mois suivant la conclusion du contrat, le client dispose d’un droit de résiliation.

3. Délais et retards de livraison

3.1 Délais / début du délai

Sauf convention contraire, les délais de livraison sont indicatifs.
Le délai court à partir de l’envoi de notre confirmation de commande, sous réserve de la réception des documents, autorisations et acomptes requis du client.
À défaut d’indication, le délai de livraison est de six (6) semaines à compter de la confirmation.
En cas de retard supérieur à six (6) mois, le client peut résilier le contrat.

3.2 Respect des délais

Le délai est respecté si la marchandise a quitté l’usine ou si l’avis de mise à disposition a été communiqué avant son expiration.

3.3 Force majeure / conflits du travail

En cas de grève, lock-out ou d’événements imprévisibles échappant à notre contrôle, les délais sont prolongés de manière appropriée.

3.4 Livraisons partielles

Les livraisons partielles sont autorisées si elles sont raisonnables pour le client et que la livraison complète reste garantie.

3.5 Retard d’enlèvement / stockage

Si l’expédition est retardée à la demande du client, des frais de stockage seront facturés à partir d’un mois après notification de la disponibilité.

3.6 Coopération

Le respect des délais suppose que le client remplisse ses obligations contractuelles.

3.7 Approvisionnement / logistique

Les délais sont soumis à la bonne livraison de nos fournisseurs et transporteurs.
En cas de retard de leur part, les délais sont prolongés d’autant.

3.8 Faute

Aucune exonération ne s’applique si le client démontre que le retard est dû à notre faute.

3.9 Refus d’acceptation / défaut de paiement

Si le client refuse d’accepter la livraison ou ne paie pas, nous pouvons résilier le contrat et réclamer une indemnité forfaitaire de 25 % du prix convenu.

4. Transfert des risques

4.1 Remise au transporteur

Sauf accord contraire, le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise au transporteur, même en cas de livraisons partielles ou de prise en charge du transport par nos soins.

4.2 Retard d’expédition à la demande du client

Si l’expédition est retardée à la demande du client, le risque est transféré dès la notification de mise à disposition.

4.3 Assurance transport

À la demande du client, l’expédition peut être assurée à ses frais contre les risques habituels.

4.4 Acceptation malgré défauts mineurs

Les marchandises doivent être acceptées même en présence de défauts mineurs.

5. Réserve de propriété et assurance

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances présentes et futures.
Le client doit les entretenir, les assurer à ses frais contre les risques usuels et fournir une preuve d’assurance.
La revente est interdite sans autorisation écrite.
En cas de transformation, nous acquérons la propriété du nouveau produit.
En cas de défaut de paiement, nous pouvons reprendre les biens.

6. Garantie

La période de garantie est de 12 mois à compter de la livraison.
Nous remédierons aux défauts par réparation ou remplacement à notre discrétion.
Aucune garantie n’est accordée en cas de modification non autorisée, d’utilisation incorrecte, de non-respect des instructions ou d’usure normale.

7. Responsabilité

Nous ne sommes responsables qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits.
En cas de simple négligence, notre responsabilité se limite aux obligations essentielles et au montant prévisible des dommages.
Toute responsabilité pour pertes indirectes est exclue.

8. Commerce électronique

Le client doit s’assurer que seuls ses employés autorisés passent commande.
Les identifiants d’accès doivent rester confidentiels.
Les présentations en ligne ne constituent pas une offre contraignante ; le contrat est conclu par confirmation écrite.

9. Logiciels et droits d’utilisation

Toute modification logicielle non autorisée annule la garantie.
Le client doit assurer la connectivité Internet pour la maintenance à distance.
Les licences logicielles sont régies par les conditions du fabricant.
Les données non personnelles peuvent être utilisées à des fins d’optimisation et de développement.

10. Contrôle des exportations

Les livraisons sont soumises aux réglementations nationales et internationales en matière d’exportation.
Le client doit utiliser les produits exclusivement à des fins civiles et fournir, sur demande, un certificat d’utilisation finale.
Toute violation donne droit à résiliation et indemnisation.

11. Droit applicable et juridiction

Le droit allemand s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG).
Le tribunal compétent exclusif est celui du siège social d’Evomatec à Stuttgart, Allemagne.

Fin des Conditions Générales de Vente

Informations Légales